Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970
Article 2 du Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970 portant érection des universités de Paris-VI et Paris-X établissements publics à caractère scientifique et culturel
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Version01/01/1971
Entrée en vigueur le 1 janvier 1971
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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