Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970

Article 41 du Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances

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Version05/02/1970

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 1989 sont les articles : Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 35 (M), Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 35 (V)

Entrée en vigueur le 5 février 1970

Le décret n° 53-830 du 15 septembre 1953, modifié par les décrets n° 54-999 du 4 octobre 1954, n° 58-856 du 16 septembre 1958, n° 60-81 du 12 janvier 1960 et n° 62-332 du 19 mars 1962, est abrogé.
Demeurent abrogés les décrets et arrêtés visés à l'article 14 du décret du 12 janvier 1960.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 1989
Transféré par :	Décret n°88-1211 du 30 décembre 1988 - art. 2 (V) JORF 31 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989

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