Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970

Article 1 du Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 portant statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef des postes et télécommunications.

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1992

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-926 du 7 septembre 1992 - art. 1 () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992

Modifié par : Décret n°90-1239 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de France Télécom comprend le grade unique de surveillant et surveillante en chef doté de sept échelons.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Modifié par :	Décret n°92-926 du 7 septembre 1992 - art. 1 () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992
Modifié par :	Décret n°90-1239 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

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