Article 5 du Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 portant statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef des postes et télécommunications.

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1992

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-926 du 7 septembre 1992 - art. 3 (en dernier lieu) () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREES

Moyenne

Minimale

6e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e échelon

2 ans

1 an 9 mois

3e échelon

2 ans

1 an 9 mois

2e échelon

2 ans

1 an 9 mois

1er échelon

2 ans

1 an 9 mois

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