Décret du 23 décembre 1970
Article 2 du Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1970
Entrée en vigueur le 31 décembre 1970
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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