Décret n°53-549 du 5 juin 1953
Article 1 du Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
Chronologie des versions de l'article
Version07/06/1953
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Version29/08/1962
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Version01/04/1977
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Version18/06/1984
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Version10/09/1998
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Version23/05/2010
Entrée en vigueur le 23 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-525 du 20 mai 2010 - art. 1
La médaille d'honneur des chemins de fer récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leurs emplois par les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national.
Peuvent également recevoir la médaille d'honneur toutes les personnes ayant rendu des services ou accompli un acte de courage ou de dévouement dans le domaine des transports ferroviaires.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
L'article 1 du present decret prevoit, pour l'obtention d'une telle distinction, des delais de vingt, trente et trente-trois annees de service, des lors que le recipiendaire est agent de conduite et justifie de quinze annees de service en cette qualite. […]
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