Décret n°53-549 du 5 juin 1953
Article 2 du Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
Chronologie des versions de l'article
Version07/06/1953
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Version01/04/1977
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Version23/05/2010
Entrée en vigueur le 23 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-525 du 20 mai 2010 - art. 1
La médaille d'honneur des chemins de fer est d'argent, de vermeil ou d'or.
Il est procédé chaque année à deux promotions d'ensemble à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Des promotions partielles peuvent être faites exceptionnellement à l'occasion des cérémonies se rapportant aux chemins de fer.
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