Décret n°53-549 du 5 juin 1953
Article 4 du Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
Chronologie des versions de l'article
Version07/06/1953
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Version23/05/2010
Entrée en vigueur le 23 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-525 du 20 mai 2010 - art. 1
Les services militaires accomplis soit en temps de paix au titre du service militaire légal, soit en temps de guerre, et les services assimilés, ainsi qu'éventuellement les bonifications d'ancienneté afférentes à ces services, entrent en ligne de compte pour l'application de l'article précédent.
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