Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Article 1 du Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.
Chronologie des versions de l'article
Version20/10/1969
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Version05/12/1983
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Version21/12/2013
Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
Modifié par : Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 - art. 3
La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service :
a) De l'éducation physique et des sports ;
b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;
c) Des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;
d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;
e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.
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