Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970
Article 12 du Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/1970
Entrée en vigueur le 19 décembre 1970
Le décret n° 60-1047 du 24 septembre 1960 est abrogé.
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