Décret n°59-157 du 7 janvier 1959
Article 1 du Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/1968
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Version08/07/2000
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Version10/10/2001
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Version01/07/2005
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4
Les services mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprennent les catégories suivantes :
1° Les services réguliers, qui sont des services offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.
2° (abrogé)
3° (abrogé)
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