Décret n°59-157 du 7 janvier 1959

Article 6 quater du Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2005

Version30/09/2012

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R3111-32 (M)

Entrée en vigueur le 30 septembre 2012

Modifié par : Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 2

Les modalités des conventions passées entre, d'une part, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, ou les collectivités ou leurs groupements mentionnés à l'article L. 1241-3 du code des transports et, d'autre part, les entreprises de transport ou les associations pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement sont définies par les articles R. 213-4 à R. 213-9 du code de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 30 septembre 2012
Modifié par :	Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4

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