Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962

Article 31 du Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 relatif au statut particulier du personnel de l'intendance universitaire.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1968

Entrée en vigueur le 1 octobre 1968

Modifié par : Décret 68-940 1968-10-21 art. 1 JORF 30 octobre 1968

Modifié par : Décret 63-1005 1963-10-07 art. 1 JORF 8 octobre 1963 en vigueur le 1er janvier 1962

Modifié par : Décret 70-277 1970-03-21 art. 6 JORF 29 mars 1970 en vigueur le 1er octobre 1968

Le corps des intendants comporte un seul grade qui compte sept échelons.

Entrée en vigueur le 1 octobre 1968
Modifié par :	Décret 68-940 1968-10-21 art. 1 JORF 30 octobre 1968
Modifié par :	Décret 63-1005 1963-10-07 art. 1 JORF 8 octobre 1963 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par :	Décret 70-277 1970-03-21 art. 6 JORF 29 mars 1970 en vigueur le 1er octobre 1968

Sortie de vigueur le 28 décembre 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-1263 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003

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