Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Article 1 du Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/1962
Entrée en vigueur le 14 juin 1962
L'appellation "médaille d'outre-mer" est substituée à l'appellation "médaille coloniale" dans tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la médaille coloniale.
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