Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Article 3 du Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/1962
Entrée en vigueur le 14 juin 1962
Le ministre des armées définira par arrêté les territoires et zones ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer "sans agrafe".
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Par ailleurs, la médaille d'outre-mer sans agrafe permet de récompenser les militaires justifiant de dix années de services effectifs, pour les hommes de troupe, et quinze années, pour les officiers, et qui, en outre, ont servi en activité et avec distinction pendant six ans au moins dans certains territoires, dont la liste est fixée par arrêté de la ministre des armées aux termes de l'article 3 du décret du 6 juin 1962 précité.
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