Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Article 4 du Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/1962
Entrée en vigueur le 14 juin 1962
Le Premier ministre et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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