Décret n°62-725 du 27 juin 1962
Article 1 du Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1963
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Version26/09/2000
Entrée en vigueur le 26 septembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 - art. 2 () JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000
Les travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que les installations qui en sont le complément nécessaire et les autres installations indispensables à l'exploitation, sont soumis aux dispositions des articles 11 à 23 inclus, 273 et 275 du décret du 27 janvier 1959 susvisé ; ils sont en outre soumis aux prescriptions des articles 2 et 3 ci-après.
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