Article 1 du Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Les travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines, sont soumis aux dispositions des articles 2 à 56 inclus, 273 et 275 du décret du 27 janvier 1959 susvisé. Ils sont en outre soumis aux prescriptions des article 2 à 4 ci-après.