Décret n°62-725 du 27 juin 1962

Article 4 du Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1963

Entrée en vigueur le 1 janvier 1963

Les conditions d'emploi des explosifs sont fixées par une consigne soumise à l'approbation de l'ingénieur en chef des mines.

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Sortie de vigueur le 26 septembre 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 - art. 8 (V) JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000

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