Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Article 2 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1994
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Version05/03/2011
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Version01/01/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 19
Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie qui comporte dix échelons.
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