Décret n°70-301 du 3 avril 1970
Article 4 du Décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version10/04/1970
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Version26/10/1978
Entrée en vigueur le 26 octobre 1978
Modifié par : Décret n°78-1029 du 18 octobre 1978, v. init.
Une bibliothèque est installée à la bourse. Un règlement intérieur élaboré par la commission administrative et approuvé par le maire de Paris détermine son fonctionnement.
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B... n'avait jamais été informé au cours de la procédure de licenciement de son droit à communication de son dossier individuel, en méconnaissance des dispositions de l'article 37 du décret du 15 février 1998 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. […] Plus précisément, aux termes de l'article 1er du décret du 3 avril 1970 portant réforme du 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur.
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