Article 9 du Décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris.

Chronologie des versions de l'article

Version10/04/1970

Entrée en vigueur le 10 avril 1970

Un règlement général délibéré par le conseil de Paris, en conformité du présent décret, arrêtera les mesures de détail propres à assurer le bon fonctionnement de la bourse.

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Entrée en vigueur le 10 avril 1970

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