Décret n°70-301 du 3 avril 1970
Article 11 du Décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version10/04/1970
Entrée en vigueur le 10 avril 1970
Les décrets des 17 juillet 1900, 11 août 1905, 16 octobre 1908 et 11 décembre 1922 sont abrogés.
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