Décret n°65-338 du 14 avril 1965
Article 8 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/1965
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Version01/08/1993
Entrée en vigueur le 5 mai 1965
La nature et le programme des épreuves de chacun des deux concours seront fixés par arrêté concerté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
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