Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Article 2 du Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1964
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Version24/05/2008
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Version30/12/2017
Entrée en vigueur le 30 décembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017 - art. 1
Le corps des aides-techniciens de la météorologie est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
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