Article 4 du Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1964

Entrée en vigueur le 1 janvier 1964

Les aides-techniciens de la météorologie sont recrutés par la voie d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des travaux publics et des transports. Les épreuves du concours sont du niveau du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.).
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 1964
Sortie de vigueur le 30 décembre 2017
4 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).