Décret n°65-448 du 8 juin 1965 prévoyant la démonétisation des pièces de 5 centimes

Sur le décret

Entrée en vigueur : 15 juin 1965
Dernière modification : 15 juin 1965

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Décisions8


1ASN, décision n° 2012-DC-0297 de l'ASN du 26 juin 2012

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[…] notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-10; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret du 8 juin 1965 autorisant la création par le Commissariat à l'Energie Atomique d'un réacteur nucléaire et de sa maquette critique au centre d'études nucléaires de Saclay Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, […]

 

2ASN, décision n° 2009-DC-0156 de l'ASN du 15 septembre 2009

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[…] Vu le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 70 ;

 

3ASN, décision n° 2009-DC-0155 de l'ASN du 15 septembre 2009

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[…] Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 29 ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 70 ; […]

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article 1

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 centimes en acier inoxydable dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959, modifié par celui du 27 juillet 1961, pris en application de l'article 2 du décret susvisé du 22 décembre 1959.