Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1967 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 avril 1967 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.
Par le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre des affaires étrangères,
MAURICE COUVE DE MURVILLE.
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre des affaires étrangères,
MAURICE COUVE DE MURVILLE.