Décret n°63-779 du 27 juillet 1963
Article 2 du Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963
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Version02/08/1963
Entrée en vigueur le 2 août 1963
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.
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