Décret n°67-1073 du 5 décembre 1967
Article 1 du Décret n°67-1073 du 5 décembre 1967 portant privation du cours légal de certains billets de la Banque de France
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Version09/12/1967
Entrée en vigueur le 9 décembre 1967
Les billets de la Banque de France de :
500 anciens francs, type 1953 ;
1.000 anciens francs, type 1945 ;
1.000 anciens francs, type 1953 ;
5.000 anciens francs, type 1949 ;
5.000 anciens francs, type 1957 ;
10.000 anciens francs, type 1945 ;
5 nouveaux francs, type 1959 ;
10 nouveaux francs, type 1959 ;
50 nouveaux francs, type 1959, cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 1er avril 1968.
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