Décret n°75-930 du 10 octobre 1975
Article 4 du Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/1994
Entrée en vigueur le 1 juin 1994
Modifié par : Décret 94-222 1994-03-18 art. 1 I JORF 20 mars 1994 en vigueur le 1er juin 1994
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'orientation et de la coordination des plans et programmes établis par les armées pour porter la défense aérienne au niveau d'efficacité requis.
Une instruction ministérielle précise ses responsabilités ainsi que celles des chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.
Une instruction ministérielle précise ses responsabilités ainsi que celles des chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.
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