Article 21 du Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées.Abrogé

Certains lycées désignés par arrêté du ministre de l'éducation organisent une formation secondaire partiellement ou totalement aménagée pour répondre à des objectifs spécifiques, notamment dans les domaines artistique et sportif, ou à des besoins particuliers, d'ordre médical par exemple. Le ministre de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres concernés, arrête la nature et les modalités des aménagements.