Décret n°76-1326 du 30 décembre 1976
Article 1 du Décret n°76-1326 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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