Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979
Article 3 du Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 relatif aux modalités de recrutement d'agents contractuels de conseil de prud'hommes en application de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
Chacune des catégories d'agents contractuels mentionnés à l'article 2 correspond, conformément au tableau ci-après et dans les conditions prévues aux articles suivants, à un corps de fonctionnaires des conseils de prud'hommes :
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FONCTIONNAIRES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES |
AGENTS CONTRACTUELS |
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Corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes |
1re catégorie |
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1er grade |
1er groupe. |
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2e grade |
2e groupe. |
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3e grade |
3e groupe. |
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1re classe |
1re classe. |
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2e classe |
2e classe. |
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Corps des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes |
2e catégorie |
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Grade de secrétaire-greffier divisionnaire |
1er groupe. |
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Grade de premier secrétaire-greffier |
2e groupe. |
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Grade de secrétaire-greffier |
3e groupe. |