Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Article 2 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 janvier 2015, n° 1203024
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments particuliers du statut d'adjoint d'enseignement les adjoints d'enseignement sont nommés et titularisés sur proposition du recteur d'académie par arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que, suite à la demande de M. […]
Lire la suite…- Éducation physique·
- Enseignement général·
- Justice administrative·
- Enseignement artistique·
- Diplôme·
- Carrière·
- Certificat d'aptitude·
- Circulaire·
- Préjudice·
- Éducation nationale