Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Article 10 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.
Chronologie des versions de l'article
Version07/07/1972
Entrée en vigueur le 7 juillet 1972
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.
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