Article 10 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.

Chronologie des versions de l'article

Version07/07/1972

Entrée en vigueur le 7 juillet 1972

L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.
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Entrée en vigueur le 7 juillet 1972

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