Décret n°76-459 du 25 mai 1976 portant publication de l'échange de lettres des 5 mars et 19 mai 1975 entre la France et le Bureau international des expositions concernant le système de prévoyance sociale applicable aux agents de cet organisme.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mai 1976 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la constitution ;
Vu le décret n° 53-292 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la constitution ;
Vu le décret n° 53-292 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
L'échange de lettres des 5 mars et 19 mai 1975 entre la France et le Bureau international des expositions concernant le système de prévoyance sociale applicable aux agents de cet organisme sera publié au journal officiel de la République française.
(1) Les formalités prévues à l'article 3 de cet échange de lettres, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies par le Gouvernement français le 28 octobre 1975 et par le Bureau international des expositions le 23 janvier 1976.
(1) Les formalités prévues à l'article 3 de cet échange de lettres, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies par le Gouvernement français le 28 octobre 1975 et par le Bureau international des expositions le 23 janvier 1976.