Décret n°76-488 du 28 mai 1976 fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juin 1976 |
Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit :
Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :
Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.
Saint-Pierre et Miquelon.
Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.
Aisne, Oise, Somme : Picardie.
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.
Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :
Franche-Comté.
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :
Rhône-Alpes.
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.
Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :
Languedoc-Roussillon.
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
Poitou-Charentes.
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
Aquitaine.
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :
Centre.
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.
Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :
Bretagne.
Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.
Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.
Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.
Réunion : Réunion.
Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :
Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.
Saint-Pierre et Miquelon.
Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.
Aisne, Oise, Somme : Picardie.
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.
Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :
Franche-Comté.
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :
Rhône-Alpes.
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.
Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :
Languedoc-Roussillon.
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
Poitou-Charentes.
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
Aquitaine.
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :
Centre.
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.
Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :
Bretagne.
Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.
Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.
Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.
Réunion : Réunion.
Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.