Décret n°76-488 du 28 mai 1976
Article 1 du Décret n°76-488 du 28 mai 1976 fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines
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Version04/06/1976
Entrée en vigueur le 4 juin 1976
Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit :
Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :
Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.
Saint-Pierre et Miquelon.
Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.
Aisne, Oise, Somme : Picardie.
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.
Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :
Franche-Comté.
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :
Rhône-Alpes.
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.
Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :
Languedoc-Roussillon.
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
Poitou-Charentes.
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
Aquitaine.
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :
Centre.
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.
Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :
Bretagne.
Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.
Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.
Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.
Réunion : Réunion.
Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :
Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.
Saint-Pierre et Miquelon.
Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.
Aisne, Oise, Somme : Picardie.
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.
Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :
Franche-Comté.
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :
Rhône-Alpes.
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.
Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :
Languedoc-Roussillon.
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
Poitou-Charentes.
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
Aquitaine.
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :
Centre.
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.
Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :
Bretagne.
Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.
Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.
Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.
Réunion : Réunion.
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