Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Article 8 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondageAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/1967
Entrée en vigueur le 24 mars 1967
Modifié par : Décret n°67-241 du 22 mars 1967 - art. 1 (V) JORF 24 mars 1967
1. - Une consigne de l'exploitant réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les installations de la surface, bâtiments, locaux d'exploitation et dépendances de la mine.
2. - L'exploitant doit mettre de l'eau potable à la disposition du personnel.
3. - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines, il est interdit de prendre des repas autres que des casse-croûte dans les locaux affectés au travail.
2. - L'exploitant doit mettre de l'eau potable à la disposition du personnel.
3. - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines, il est interdit de prendre des repas autres que des casse-croûte dans les locaux affectés au travail.
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