Article 11 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondageAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/09/1959

Entrée en vigueur le 13 septembre 1959

L'accès des salles de machines est interdit aux personnes qui n'y sont pas appelées par leur service.
Les passages ouverts à la circulation autour des machines, des mécanismes et des outils mus mécaniquement, ont une largeur d'au moins 80 centimètres ; leur sol doit être nivelé.
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Entrée en vigueur le 13 septembre 1959
Sortie de vigueur le 2 décembre 2001

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