Article 175 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondageAbrogé

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Version03/10/1969

Entrée en vigueur le 3 octobre 1969

Modifié par : Décret 69-900 1969-09-29 art. 1 JORF 3 octobre 1969

1. - Les explosifs ne peuvent être employés que sous forme de cartouches préparées hors des travaux souterrains Toutefois, par dérogation à cette disposition et à celles de l'article 182, le chargement d'explosifs non encartouchés pourra être autorisé par arrêté ministériel.
2. - Les vérificateurs de lignes de tir et les engins électriques de mise à feu doivent être d'un modèle approuvé par le ministre chargé des mines.
3. - Les bourroirs doivent être en bois ou en une matière dont l'usage est approuvé par le ministre chargé des mines.
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Entrée en vigueur le 3 octobre 1969
Sortie de vigueur le 25 octobre 1993
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