Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Article 175 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondageAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/1969
Entrée en vigueur le 3 octobre 1969
Modifié par : Décret 69-900 1969-09-29 art. 1 JORF 3 octobre 1969
1. - Les explosifs ne peuvent être employés que sous forme de cartouches préparées hors des travaux souterrains Toutefois, par dérogation à cette disposition et à celles de l'article 182, le chargement d'explosifs non encartouchés pourra être autorisé par arrêté ministériel.
2. - Les vérificateurs de lignes de tir et les engins électriques de mise à feu doivent être d'un modèle approuvé par le ministre chargé des mines.
3. - Les bourroirs doivent être en bois ou en une matière dont l'usage est approuvé par le ministre chargé des mines.
2. - Les vérificateurs de lignes de tir et les engins électriques de mise à feu doivent être d'un modèle approuvé par le ministre chargé des mines.
3. - Les bourroirs doivent être en bois ou en une matière dont l'usage est approuvé par le ministre chargé des mines.
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