Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
Entrée en vigueur le
(articles abrogés).
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