Décret n°76-820 du 20 août 1976
Article 1 du Décret n°76-820 du 20 août 1976 attribuant une indemnité spéciale annuelle aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1975
Entrée en vigueur le 1 janvier 1975
Une indemnité spéciale annuelle peut être attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.
Les taux moyen et maximal de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).
Les taux moyen et maximal de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).
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