Article 2 du Décret n°76-820 du 20 août 1976 attribuant une indemnité spéciale annuelle aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1975

Entrée en vigueur le 1 janvier 1975

Les attributions individuelles font l'objet d'un arrêté rectoral.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 1975

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).