Décret n°76-820 du 20 août 1976
Article 2 du Décret n°76-820 du 20 août 1976 attribuant une indemnité spéciale annuelle aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1975
Entrée en vigueur le 1 janvier 1975
Les attributions individuelles font l'objet d'un arrêté rectoral.
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