Décret n°59-55 du 6 janvier 1959
Article 2 du Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 portant classement d'intérêt national du marché de Paris - La Villette
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Version07/01/1959
Entrée en vigueur le 7 janvier 1959
Les limites de ce marché sont celles qui figurent au plan annexé au présent décret.
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