Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Article 2 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagéesAbrogé

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Version10/04/1981

Version26/09/1991

Version22/06/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 sont les articles : Code de la santé publique - art. D1332-3 (M), Code de la santé publique - art. D1332-2 (M), Code de la santé publique - art. D1332-4 (M)

Entrée en vigueur le 22 juin 2001

Modifié par : Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 25 () JORF 22 juin 2001

Les normes physiques, chimiques et microbiologiques auxquelles doivent répondre les eaux des piscines et celles des baignades aménagées figurent respectivement à la section 1 pour les piscines et à la colonne I du tableau A de la section 2 pour les baignades.
Les ministres concernés déterminent par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France les produits et les procédés qui permettent de satisfaire aux exigences prévues à l'alinéa précédent. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation d'utilisation de ces produits et procédés vaut décision de rejet.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Modifié par :	Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 25 () JORF 22 juin 2001

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003

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