Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Article 4 du Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagéesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/04/1981

Version26/09/1991

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1332-6 (V), Code de la santé publique - art. D1332-6 (M)

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991

Modifié par : Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

Sauf pour les pataugeoires et les bassins à vagues, pendant la période de production des vagues, la couche d'eau superficielle des bassins est éliminée ou reprise [*filtration*] en continu pour au moins 50 p. 100 des débits de recyclage définis à l'article 5 ci-après, par un dispositif situé à la surface. Les écumeurs de surface ne peuvent être installés que dans les bassins dont la superficie du plan d'eau est inférieure ou égale à 200 mètres carrés ; il doit, dans ce cas, y avoir au moins un écumeur de surface pour 25 mètres carrés de plan d'eau.

Entrée en vigueur le 26 septembre 1991
Modifié par :	Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 () JORF 26 septembre 1991

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003

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