Décret n°83-381 du 9 mai 1983
Article 2 du Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1983
Entrée en vigueur le 11 mai 1983
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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