Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
Article 1 du Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
>
Version13/02/1982
>
Version28/02/1986
>
Version13/03/1989
>
Version01/01/1991
>
Version01/07/1992
>
Version29/02/2016
>
Version11/04/2021
Entrée en vigueur le 11 avril 2021
Modifié par : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 20
Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de quatorze échelons.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.